Conditions Générale de vente
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce site web est exploité par Aurélie Croisyl, propriétaire de Laura Queen Création. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Laura Queen Création. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Laura Queen Création à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
Précédemment connu sous le nom de [M-J-L Robes de mariée France], ce site web est désormais exploité par Aurélie Croisyl, propriétaire de Laura Queen Création.
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur WordPress et WooCommerce. Ces sociétés nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits sont sujets à modification en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou tout autre matériel que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à la canceller, nous pourrions tenter de vous avertir en communiquant avec l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournie au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes qui, à notre seul jugement, paraissent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur l’achat et sur votre compte auprès de notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS EN OPTION
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité résultant ou liée à votre utilisation d’outils fournis par des tierces parties.
Toute utilisation que vous faites des outils offerts par le site web est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs de tierces parties concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’entremise du site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De tels ajouts et de telles améliorations seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’entremise de notre Service pourraient inclure des matériaux provenant de tierces parties.
Les liens de tierces parties sur ce site pourraient vous diriger vers des sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni ne disons que nous avons quelque responsabilité ou obligation que ce soit à l’égard du contenu ou du matériel de ces sites, ou des sites web de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec de tels sites web de tierces parties. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tierces parties doivent être adressées à la tierce partie.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), Laura Queen Création vous accorde le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous lui transmettez. Laura Queen Création n’est pas et ne devra en aucun cas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Laura Queen Création peut, mais n’en a pas l’obligation, supprimer le contenu qu’elle juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, préjudiciable ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une manière quelconque le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une information quelconque dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions contenues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénir, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter d’une manière quelconque le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarant en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour
votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y comprennent toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Laura Queen Création, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Laura Queen Création et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des Conditions d’utilisation actuelles est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des Conditions d’utilisation actuelles, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituant l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieures et actuelles, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie réactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de Rue du Vinigre, Saint Quentin la Poterie, 30700, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les dites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications proposées aux Conditions d’utilisation actuelles, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 20 – RETOUR/ECHANGE/REMBOURSEMENT
Les robes de mariée sont des vêtements très spéciaux qui sont conçus pour être portés lors d’un événement unique et important dans la vie d’une femme. C’est pourquoi, nos robes sont confectionnées sur mesure à la commande, en fonction des mesures précises de chaque cliente.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nos clientes sont satisfaites de leur robe de mariée. Cependant, en raison de la nature sur mesure de nos robes, nous ne pouvons pas offrir d’échange ni des retour de votre robe.
Cependant, nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent parfois survenir. C’est pourquoi, si vous avez besoin d’annuler votre commande, vous pouvez obtenir un remboursement complet dans un délai de 14 jours suivant la date de votre commande. Veuillez noter que ce délai de 14 jours repousse le traitement de votre commande et le début de la confection de 14 jours, en plus des 8 semaines de délais de livraison et de confection.
*Si vous souhaitez que votre commande soit traitée immédiatement et que vous ne voulez pas bénéficier des 14 jours de rétractation, veuillez nous en informer lors de la commande. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins et prendre en charge la commande immédiatement.
Nous recommandons donc à nos clientes de prendre leurs mesures avec soin et de bien réfléchir avant de passer commande.
Nous sommes fiers de créer des robes de mariée uniques et magnifiques qui sont faites sur mesure pour chaque cliente, et nous sommes impatients de travailler avec vous pour créer la robe parfaite pour votre grand jour.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à
Mail: contac@lauraqueencreation.fr
Téléphone +33679241335 (uniquement sur WhatsApp)
Mme Aurélie Croisyl
Chemin du Peiroulet 30700 Uzès
N°Siret: 818 952 624 00026